CONDITIONS DE PARTICIPATION
10. Éligibilité
La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques qui sont établies dans un État membre de l’Union européenne, dans un État ACP, ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l’accord de partenariat ACP-CE en vertu duquel le programme est financé. (Voir également le point 23 ci-après).
11. Nombre d’offres
Une personne physique ne peut soumettre plus d’une offre, quelle que soit la forme de sa participation. Dans le cas où une personne physique soumettrait plus d’une offre, toutes les offres auxquelles elle participe seront éliminées.
12. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent signer la déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 2.3.3 du Guide pratique PRAG 2016.
13. Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.
Date limite de réception des offres
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il existe deux systèmes différents pour l’envoi des candidatures : un par courrier postal ou messagerie express privée, et l’autre par remise en main propre.
Dans le premier cas, la candidature doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi[1], mais dans le deuxième cas, c’est l’accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature qui sert de preuve.
Au plus tard le 23 septembre 2022 à 11 heures (heure de Niamey) au niveau du secrétariat de la Direction Générale du Centre Régional AGRHYMET Niamey (Niger) ou par Email à administration.agrhymet@cilss.int avec copie à passationmarches.agrhymet@cilss.int.
Il ne sera pas tenu compte des candidatures envoyées au pouvoir adjudicateur après cette date limite.
[1] Il est recommandé de procéder à un envoi recommandé, dans le cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.
